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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Responsable de la publication : Maurice Lefèvre, Maire de Garges-lès-Gonesse
Création et mise à jour des contenus : CDRA, associations de la Ville
Crédits photos :  Mairie de Garges-lès-Gonesse
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le portail associatif de Garges-lès-Gonesse met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du portail associatif via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 4 - COOKIES

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le portail associatif de Garges-lès-Gonesse est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du portail associatif est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de Garges-lès-Gonesse. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du portail associatif doit mentionner la phrase suivante : © 2016 Garges-lès-Gonesse. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du portail associatif à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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